Mentions légales

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et est hébergée chez la Société G-SoftS
Pour de plus amples informations, contacter :
G-SoftS 52, Bd Koenigs 31300 Toulouse
RCS : 411 075 880
Directeur de la publication : Olivier RONDOLOTTO.
L’activité de vente en ligne est régie par les conditions générales de vente entre les clients et la société ZOE CONFETTI.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION


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4. AVERTISSEMENT


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9. DÉCLARATION À LA CNIL


Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d’application du 17 juillet 1978 et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
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10. LOI APPLICABLE


Ce site a été conçu en France et son exploitation est assurée à partir de la France. ZOE CONFETTI ne garantit d’aucune façon la légalité de l’accès ou de l’usage de son site et des contenus qui y figurent lorsque l’utilisateur y accède à partir d’autres pays que la France. La Société interdit l’accès à son site dans les pays où la législation en vigueur considère qu’il s’agit d’un accès illicite. Les utilisateurs qui passent outre le font à leurs risques et périls, et assument seuls les conséquences de leur non-respect de la loi applicable. Les présentes conditions d’utilisation ont été rédigées en français et la loi qui leur est applicable est la loi française, les règles relatives aux conflits de lois ne pouvant mettre en échec cette compétence de principe de la loi française et des tribunaux français.